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RETRAIT DANS L'HEURE DES CONTENUS TERRORISTES SUR LE WEB

Au mois de juillet, j’ai été rapporteur d’un texte transcrivant dans notre droit national un règlement européen visant à prévenir la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Que permet cette proposition de loi ? Elle impose aux hébergeurs et plateformes numériques de supprimer toute vidéo ayant un contenu à caractère terroriste dans un délai d’une heure après l’injonction de retrait. Après l’horreur de la diffusion virale des images de l’assassinat de Samuel Paty ou du massacre de Christchurch, un renforcement du droit était nécessaire. La France a porté ce combat au niveau européen et il est aujourd’hui adopté par les 27. Malgré un recours de la France insoumise, le Conseil constitutionnel a validé ce texte qui prévoit plusieurs voies de recours afin de garantir la liberté d’expression.

Retrouvez le rapport ici